CDOS de l'Aveyron

Natura 2000

Natura 2000, qu’est-ce que c’est ?

 

Définition : Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels mis en place en application de deux directives européennes : la directive « Habitats Faune Flore » et la directive « Oiseaux ». Ces sites naturels sont désignés pour la rareté, la fragilité ou le caractère remarquable des espèces (végétales et animales) ou des habitats naturels qu’ils abritent.

 

Objectif : Préserver la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, dans une logique de développement durable.

 

Composition : Ce réseau est composé de Zones de protection Spéciale (ZPS) issues de l'application de la directive « Oiseaux » et de Zones spéciales de conservation (ZSC) issues de l'application de la directive « Habitats, faune et flore ».

 

Natura 2000 en France

 

Le réseau Natura 2000 français comprend 1746 sites couvrant 12,52% du territoire métropolitain soit 6,9 millions d’hectares et 3,9 millions d’hectares pour le réseau marin.

Il est stabilisé sur le domaine terrestre mais en cours de construction sur le domaine marin.

Un document de référence : le document d’objectifs (Docob)

Ce document définit, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux écologique et socio-économique, les orientations, objectifs et mesures de gestion et de conservation, les modalités de leur mise en œuvre (cf. article R414-11 du CE). Il est consultable dans les DREAL, préfectures et communes et éventuellementen ligne.

 

Qui sont les acteurs de Natura 2000 ?

- État (Ministère en charge de l’écologie, Autorités administratives déconcentrées)

- Comité de pilotage présidé par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités qui regroupe les différentes catégories d’acteurs concernés par le site Natura 2000

- Structure porteuse : collectivité territoriale ou un groupement de collectivités chargé par le comité de pilotage d'élaborer le Docob

- Opérateur technique : c'est la structure porteuse ou d'autre(s)

structure(s) chargée(s) par celle-ci de porter l’élaboration du DOCOB. Les opérateurs sont principalement des collectivités territoriales, des établissements publics, des associations et des bureaux d'études.

- Structure animatrice : principalement une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités chargé par le comité de pilotage de suivre la mise en œuvre du DOCOB. L'animation du Docob peut être portée par d'autres types de structures tels que des établissements publics et des associations.

- Personnes concernées par les sites Natura 2000 : Propriétaires, gestionnaires, exploitants, usagers…

La démarche de mise en œuvre :

La France a fait le choix d’une utilisation équilibrée de :

- Concertation (Comité de pilotage et Docob)

- Contractualisation (Contrat et Charte Natura 2000)

- Prévention (Évaluation des incidences Natura 2000)

Ce qui nous intéresse : l’évaluation des incidences Natura 2000.

Certains programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations, ainsi que certaines manifestations et interventions, dont la réalisation est susceptible d’avoir des effets significatifs sur un site Natura 2000, sont soumis à une évaluation préalable de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site Natura 2000.


L'Aveyron possède sur son territoire 29 zones Natura 2000

Organisateurs de manifestations sportives de pleine nature, vous pouvez consulter l'outil de la DREAL qui permet d'identifier sur une carte les zones Natura 2000:
Cartographie Natura 2000


 

Evaluations des incidences Natura 2000

Le Pôle de ressources National des Sports de Natures via l'Atelier Techniques des Espaces Naturels, a publié une fiche technique sur l'évaluation des incidences Natura 2000 et les sports de nature.

Vous pouvez la consulter en cliquant ICI.
 

Les évaluations d'incidences

Qu’est-ce qu’une évaluation d’incidences ?


C’est une étude ciblée sur les habitats naturels et les espèces et proportionnée à la nature et à l’importance des incidences potentielles du projet.

Ce projet peut être :

- un document de planification, 

- un projet d’activité ou d’aménagement, 

- une manifestation en milieu naturel.

 L’appréciation du caractère significatif ou pas des incidences d’un projet est de la responsabilité du maître d’ouvrage : ce sont les services de l’Etat qui vérifie ce caractère lors de l’instruction du dossier. 

L’ objectif de l’ évaluation des incidences ne vise pas à empêcher tous les projets qui y seraient soumis, mais à s’interroger dès la conception du projet pour trouver la solution ayant le moins d’impacts sur le site Natura 2000

Pourquoi cette évaluation des incidences :


 Il y a eu condamnation de la France le 4 mars 2010 pour mauvaise transcription de l’article 6 de la réglementation européenne. Si la France n’avait pas obtempéré, une seconde condamnation avec amendes et astreintes  aurait été prononcée.

Le principe général :

Sont soumis à évaluation d’incidences les projets et les manifestations EN et HORS site Natura 2000 s’ils figurent sur :
- la liste nationale, 
la liste locale.

A l’heure de la rédaction de cet article, le décret correspondant à la 3ème liste (régime propre) n’est pas encore paru.

Pour nous, sportifs, si l’activité sportive en tant que pratique individuelle n’est pas soumise à évaluation d’incidences, 5 items de la liste nationale se réfèrent explicitement aux manifestations  sportives :

Item 22 : Les manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration, pour les épreuves et compétitions sur la voie publique lorsqu’elles donnent lieu à délivrance d’un titre international ou national ou que leur budget d’organisation dépasse 
100 000 €

 Item 24 : Les manifestations sportives soumises à autorisation pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur organisées en dehors, en tout ou partie, des voies ouvertes à la circulation publique 

Item 26 : Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif soumises à déclaration si réunissant plus de 1500 personnes

 Item 27 : Les manifestations nautiques en mer soumises à déclaration (..) lorsqu’elles donnent lieu à délivrance d’un titre international ou national ou que leur budget d’organisation dépasse 100 000 € ou dès lors qu’elles concernent des engins motorisés 

Item 28 : Les manifestations aériennes de grande importance soumises à autorisation.

Si votre manifestation remplie certaines conditions, vous serez dans l'obligation de remplir un dossier d'évaluation d'incidence. Il est possible de remplir un formulaire simplifié.